Le régime légal de la communauté n’est pas le seul régime de communauté. D’une part, il est possible de prévoir un régime de communauté conventionnel reprenant, à quelques détails près, celui de la communauté légale, afin d’affiner et d’adapter au mieux le régime à son objectif. Il y a également la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au survivant.
La communauté universelle est généralement adoptée par des personnes à la retraite et dont l’éventualité d’un divorce ou d’une séparation est quasi-nulle.
Ce régime prévoit tout simplement que tous les biens appartenant à l’un ou l’autre des époux, sont considérés comme étant des biens communs. Cela englobe donc les biens acquis ensemble et également les biens acquis avant le mariage et les biens acquis à titre gratuit (donation et libéralité).
Ici, c’est le parti du tout commun qui domine.
Ce régime n’est intéressant qu’avec une clause d’attribution intégrale de la communauté au survivant. Le but est surtout là : protéger le conjoint survivant en cas de décès prématuré de l’autre. Cette clause d’attribution intégrale est un avantage matrimonial. Elle s’applique donc avant les règles de succession et ne porte pas atteinte à a réserve héréditaire.
Ainsi, la clause d’attribution intégrale de la communauté permet de ne pas ouvrir de succession et de transmettre à son conjoint la totalité du patrimoine du couple. La protection du conjoint est donc total.
Il faut cependant faire attention. Le régime matrimonial peut être rendu inopposable aux héritiers légaux du conjoint pré-décédé si ces derniers sont issus d’un premier mariage. C’est l’action en retranchement. Le principe est que, si le régime matrimonial du second mariage porte atteinte à la réserve héréditaire d’un héritier légal, le régime n’est pas nul, il est inopposable. Cela signifie alors que, pour cet héritiers, on agit comme si le régime n’existait pas et une succession est ouverte. Pour les autres héritiers, le régime matrimonial s’applique.
Ce régime n’est donc pas approprié pour les remariages. Dans ces cas là, un régime de séparation est, sur un plan patrimonial, le plus adapté.
Le régime de la communauté universelle sera donc choisi pour les couples en première noce dont le mariage est solide et ayant le souci de se protéger.
Les conséquences de ce régime sont essentiellement successoraux :
- Lors du décès du premier conjoint, il n’y a pas d’ouverture de succession
- de ce fait, pas de droit de succession payé par qui que ce soit
- cela réduisait donc l’intérêt d’une assurance-vie par l’un des conjoints au bénéfice de l’autre ; ce manque d’intérêt est aujourd’hui annulé par la loi TEPA qui exempte de tout droit de succession le conjoint survivant
- La succession s’ouvre lors du décès du second conjoint :
- la totalité du patrimoine est alors soumis aux droits de succession à ce moment là
- les héritiers ne bénéficient que d’un abattement et non de deux : les enfants ne pourront déduire que 150.000 € environ, et non deux fois cette même somme, si deux successions avaient été ouverte.
Il est donc très important de peser tous les conséquences du choix de ce régime. Si le patrimoine est important, il peut être opportun d’analyser les autres solutions permettant d’arriver au même résultat pour un coût moins conséquent.