Le dernier régime est celui qui est le moins connu. Si le régime légal de communauté est largement répandu et connu, si le régime de séparation est également utilisé largement, le régime de participation aux acquêts est moins préconisé et mis en oeuvre. Cela vient notamment du fait de ses contraintes que les notaires n’apprécient pas forcément.
De manière un peu rapide et un peu abusive, on dit que le régime de participation aux acquêts est un mixte du régime de séparation et de communauté. Cela est vrai et faux à la fois.
En effet, pendant le mariage, les époux gèrent seuls leurs biens, ceux-ci étant considérés comme propres. Le régime primaire s’applique naturellement et, de ce fait, chacun des époux doit contribuer aux charges du mariage.
A la dissolution du mariage, les biens vont toujours être considérés comme propre à chacun, mais on va faire u petit calcul dont le résultat va dépendre énormément d’un travail en amont, opéré par le notaire ayant rédigé le contrat de mariage.
Au moment de la rédaction du contrat de mariage, le notaire doit procéder à un inventaire de tous les biens de chacun des époux et ce de manière détaillé. tout doit être recensé : les meubles, les comptes bancaires, les biens immobiliers, la voiture, la cave à vin, les tableaux de maître, les bijoux etc…. C’est un recensement complet et exhaustif qui doit être fait. Tout doit être évalué en monnaie sonnante et trébuchante. Ce point a beaucoup d’importance, c’est pourquuoi j’insiste dessus.
Au moment de la dissolution du mariage, que ce soit par décès ou par divorce, un nouveau recensement est opéré. Chaque patrimoine doit être totalement recensé, de manière exhaustive et précise, sans rien oublier. Tout doit être évalué en monnaie sonnante et trébuchante.
Ensuite, on fait une comparaison entre les deux estimations et on évalue ainsi l’évolution du patrimoine de chacun i.e. on évalue les acquêts de chacun. Une fois cette évaluation opérée, chacun des époux participe à la moitié des acquêts de l’autre. C’est en cela que l’on dit que nous tombons alors dans un régime de communauté.
Cependant, comme nous pouvons le constater, ce n’est pas totalement le cas. Dans le régime de communauté, sauf dans le régime de communauté universelle avec clause d’attribution intégrale, les biens sont communs dès le début, en effet, et ce sont ces biens là que l’on partage en deux. Dans le régime de participation aux acquêts, les biens restent propres et la participation se fait au niveau des valeurs. D’autre part, dans la pratique, on ne divise pas les deux acquêts pour permettre à l’autre d’y participer. En fait, on divise en deux la partie supérieure d’acquêt de celui qui a le plus acquis.
Par exemple, Monsieur et Madame sont mariés selon le régime de la participation aux acquêts. Au début de leur mariage, Monsieur avait 1000 et Madame avait 1000. Lors de la dissolution, Monsieur a 2000 et Madame a 3000. Selon la règle, Madame pourrait participer à hauteur de 500 dans les acquêts de monsieur (2000-1000/2) et Monsieur participerait à hauteur de 1000 dans les acquêts de Madame (3000-1000/2). Monsieur a donc donné 500 pour récupérer 1000, soit un gain de 500. Madame a donné 1000 et reçu 500, soit une « perte » de 500.
Dans la pratique, on va constater 1000 d’acquêt chez monsieur et 2000 d’acquêt chez madame. Madame a donc 1000 d’acquêt de plus que Monsieur. On va donc diviser en deux ce surplus d’acquêt entre les deux . Monsieur recevra 500 d’acquêt et Madame donnera 500 d’acquêt. Nous avons donc le même résultat mais de manière plus simple.
Pourquoi choisir un tel régime de participation aux acquêts ?
Le régime de participation aux acquêts est peut être le régime le plus juste, alliant protection des conjoints et équité dans la vie du couple. En effet, la philosophie de ce régime est que, si l’un des époux peut faire prospérer son patrimoine, c’est aussi grâce à son conjoint.
Par exemple, Monsieur et Madame sont mariés. Ils ont des enfants et Madame décide de s’arrêter pour éduquer les enfants. Le patrimoine de Madame progressera moins rapidement que celui de son mari. Et si le patrimoine de son mari peut continuer à progresser, c’est parce que Madame a arrêté de travailler pour permettre à son mari de travailler. Il est donc logique que Madame puisse voir son investissement dans sa famille récompensait par une participation dans les acquêts de son mari.
L’exemple peut être différent : le couple décide de déménager pour permettre à Madame de profiter d’une importante promotion. Monsieur démissionne et prend un autre emploi moins bien rémunéré. Nous aurons les mêmes conséquences patrimoniales et, de ce fait, la même participation.
Pour la protection des conjoints, c’est, en cours de mariage, le même que pour un régime de séparation et, après le mariage, la participation aux acquêts protégeant le conjoint le plus « faible ».
Mais attention, ce régime là, n’exonère pas de rédiger une institution matrimoniale (communément appelée « donation au dernier vivant ») et un testament.