La société civile est un outil de gestion de son patrimoine assez intéressant. Nous allons voir, dans cette série d’article, l’intérêt d’une telle structure, ses dangers et ses points faibles.
Première question qu’est-ce qu’une société civile ?
La société civile, pour faire simple, est une société exerçant une activité non commerciale. La société civile permet donc à deux personnes et plus, de s’associer pour poursuivre un but commun (ce sera l’objet social de la société) en dehors de toute activité commerciale.
La conséquence immédiate est que toute activité commerciale, telle que l’achat/vente de bien (sauf immobilier) est impossible dans le cadre d’une société civile. De même, l’exercice d’une profession non libérale, n’est pas possible dans le cadre d’une société civile. Ainsi, toute activité relevant des bénéfices industriels et commerciaux ne peut être exercée dans le cadre d’une société civile.
Dans le cadre de la gestion de son patrimoine, quelle forme peut prendre la société civile ?
La société civile peut prendre une forme de société immobilière. Son rôle sera alors l’acquisition, la gestion et la vente d’un ou plusieurs biens immobiliers. Ainsi, la société pourra acheter un appartement et le mettre en location nue. Attention, seule la location nue sera possible, la location meublée est impossible car il s’agit d’une activité commerciale ressortant aux bénéfices industriels et commerciaux.
La société civile peut prendre également la forme d’une société de gestion. Son rôle sera alors de gérer les valeurs mobilières des associés, i.e. l’épargne. Elle pourra ainsi souscrire des contrats de capitalisation, des comptes-titres, acheter des actions, des OPCVM etc…
Les points essentiels à retenir sont donc les suivants :
- il faut au moins deux associés sauf exception
- il faut un objet social à caractère civil
- il faut une activité civile réelle
A défaut, une requalification ou une dissolution anticipée de la société pourra intervenir.
Maintenant, voyons différents points de la société civile. A noter, nous n’étudierons pas les sociétés civiles professionnelles, les sociétés civiles de moyens etc… Uniquement les sociétés civiles dans le cadre de la gestion de patrimoine.