Un nouvel amendement est aujourd’hui proposé de la part…. de députés de la majorité. On ne s’y attendait pas et pourtant cela a été fait. Nous aurions pu éventuellement le comprendre de la part des élus de l’opposition. Pourtant, même eux, dès la création de l’ISF, ne l’ont jamais envisagé : faire entrer les oeuvres d’art et antiquité dans l’assiette de calcul de l’ISF.
Quel est l’intérêt de cet amendement ?
A priori, augmenter les recettes de l’Etat dans une période de vache maigre et, sans l’avouer vraiment, gagner quelques voix sur un électorat traditionnellement plus à gauche. Bref, il s’agit plus d’opportunisme électoral qu’une véritable réflexion fiscale.
Quel pourrait-être les conséquences d’un tel amendement ?
La première conséquence va être la fuite à l’étranger des personnes fortement soumises à l’ISF qui avaient décidé d’investir dans des oeuvres d’art pour réduire le coût de cet impôt.
En effet, s’il n’est plus possible pour ces personnes de réduire cet impôt par cet intermédiaire, la solution radicale sera un « exil » fiscal sous des cieux plus cléments, et cela ne manque pas : la France est le dernier bastion de l’ISF.
La seconde conséquence sera la fuite à l’étranger des oeuvres d’art. La fuite des investisseurs privés va tarir la source d’investisseur en France. L’Etat manquant de finance, comment pourrait-il pallier à ce manque ? Il ne le pourra pas et, de ce fait, ne fera pas jouer son droit de préemption. Peut être que pour certains biens, comme dernièrement les derniers écrits de Maximilien Robespierre, sera-t-il contraint de le faire sous la pression des particuliers féru d’histoire. Mais, hors ces cas, il ne pourra le faire. Et c’est ainsi que des oeuvres majeurs, actuellement la propriété de Français, partiront à l’étranger.
Ainsi, pour gagner trois francs six sous, quelques voix aux prochaines élections et pour faire croire à une fausse équité entre riche et pauvre, certains députés semblent ne pas hésiter à « vendre » le patrimoine culturel français.