L’Assemblée nationale a terminé de voter la réforme de la fiscalité du patrimoine et, notamment de l’ISF. Qu’en est il donc ?
Modification de la fiscalité du patrimoine : l’Assemblée Nationale a fini par voter
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Etat des débats à l’assemblée nationale sur le patrimoine et l’ISF
L’assemblée nationale débat actuellement sur la réforme de l’ISF dans le cadre de la réforme du patrimoine. Nous en sommes à l’étude des amendements de l’article 1.
Que prévoit l’article de la loi de finance rectificative 2011 ?
L’article 1 a trait à la réforme de l’ISF et, surtout, sur les barèmes d’imposition.
Aujourd’hui, l’imposition se fait de la manière suivante :
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Un amendement des députés de la majorité sur l’ISF….
Un nouvel amendement est aujourd’hui proposé de la part…. de députés de la majorité. On ne s’y attendait pas et pourtant cela a été fait. Nous aurions pu éventuellement le comprendre de la part des élus de l’opposition. Pourtant, même eux, dès la création de l’ISF, ne l’ont jamais envisagé : faire entrer les oeuvres d’art et antiquité dans l’assiette de calcul de l’ISF.